Mission
prendre part avec le syndicat intercommunal d'assainissement bonnieres-freneuse a l'elaboration du projet de construction avec deplacement ou reconstruction sur site de la station d'epuration de freneuse avec pour objectif prevention des risques et nuisances de voisinage occasionnes par la proximite de l'ouvrage afin de garantir aux habitants la mise en application par le maitre d'ouvrage de tous moyens pour y remedier.
Domaines
- actions de sensibilisation et d'éducation à l'environnement et au développement durable 👉 Les Portes de l'Ile de France
- amicales, groupements affinitaires, groupements d'entraide (hors défense de droits fondamentaux 👉 Les Portes de l'Ile de France
Commune & Contact
Commune
Freneuse (78840)Contact
Contacter la mairie
- Nom de la mairie
- Ligne 1 de l'adresse
- Commune (Code postal)
- Du au : -
Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
?
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Historique
Chronologie
- - Création
- - Dérnière déclaration
- - Publication JO
- - Mise à jour
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 781S
Observation : Reprise => date ag=0000-00-00
Activité
actions de sensibilisation et d'éducation à l'environnement et au développement durable
amicales, groupements affinitaires, groupements d'entraide (hors défense de droits fondamentaux
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr