Mission
organiser le financement de la campagne électorale de Monsieur Jean-Marie Tetart en vue de l'élection cantonale sur le canton de Houdan prévue les 20 et 27 mars 2011 conformément à la loi du 15 janvier 1990 relative à la limitation des dépenses électorales et à la clarification des activités politiques
Domaines
- soutien et financement de partis et de campagnes électorales 👉 Pays Houdanais
- amicales, groupements affinitaires, groupements d'entraide (hors défense de droits fondamentaux 👉 Pays Houdanais
Commune & Contact
Commune
Houdan (78550)Contact
Contacter la mairie
- Nom de la mairie
- Ligne 1 de l'adresse
- Commune (Code postal)
- Du au : -
Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
?
Historique
Chronologie
- - Création
- - Dérnière déclaration
- - Publication JO
- - Mise à jour
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 781S
Activité
soutien et financement de partis et de campagnes électorales
amicales, groupements affinitaires, groupements d'entraide (hors défense de droits fondamentaux
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr