Mission
aide à la conciliation sur des litiges, des travaux de batiment pour tous les individus sans distinction de genre, de nationalité, d opinion religieuse ou de statut social ; permanence ouvert aux particuliers et professionnels au sein des communes, sur rendez-vous ; l association propose aux experts indépendants et rattachés auprès d une cour d appel de devenir membre de l association afin d aider les citoyens en donnant un avis dans le cadre de la justice mieux, afin d aider en vu d une conciliation extrajudiciaire ou de donner des avis technique sur des pathologies du batiment ; (aide en travaux, litige constructeur, litige sur travaux, sur achat immobilier, bail de location, servitude de droit passage, droit à l échelle, malfaçons, abandon de chantier, urbanisme, probleme de voisinage, pathologie du batiment, avis avant achat, avant location ; aide à la constitution de déclaration de travaux ; aide à choisir une entreprise pour la réalisation de travaux, aide au maitre d ouvrage à la gestion des entreprises sur chantier ; aide en litige extrajudiciaire et judiciaire ; aide en vu de conciliation avec une partie tiers ; aide en litige avec une agence immobilière, un propriétaire ou un locataire ; aide sur un sinistre et un différent avec une compagnie d assurance ; aide sur litige vice caché ; l association propose des avis une aide technique sur des solutions liées à l immobilier, liées à des travaux de batiment ; ) association union des experts en batiment indépendant et expert judiciaire d ile de france, et tous objets similaires, connexes ou complémentaires ou susceptibles d en favoriser la réalisation ou le développement
Domaines
- domaines divers, domaines de nomenclature SITADELE à reclasser 👉 Pays de Fontainebleau
Commune & Contact
Commune
Fontainebleau (77300)Siège INSEE
20 RUE DE LA CLOCHE, 77300 FONTAINEBLEAUContact
Contacter la mairie
- Nom de la mairie
- Ligne 1 de l'adresse
- Commune (Code postal)
- Du au : -
Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
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Historique
Chronologie
- - Création
- - Dérnière déclaration
- - Enregistrement INSEE
- - Dernier évènement INSEE
- - Publication JO
- - Mise à jour
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Cat. juridique INSEE : Association déclarée
Gestion : 774S
Activité
domaines divers, domaines de nomenclature SITADELE à reclasser
NAF : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr