AVIM-ASSOCIATION DES VICTIMES DES INONDATIONS DE MORET SUR LOING ET DES ENVIRONS

Activité

Mission

défendre les droits et intérêts des victimes des inondations survenues le 1er juin 2016, et en particulier des habitants de Moret sur Loing. Rechercher les responsabilités administratives, civiles et pénales, des personnes physiques et morales ayant par leur action ou leur abstention concouru à la réalisation du dommage des victimes et d'initier pour ce faire toutes actions devant les juridictions de l'ordre administratif et judiciaire. Assister les sinistrés dans leurs démarches et les procédures aux fins d'indemnisations de leurs préjudices auprès de toutes personnes, notamment des compagnies d'assurance et de l'administration. Initier et participer à toute manifestation publique (réunions publiques, publication de bulletins d'information etc) concourant à défendre les droits et les intérêts des victimes des inondations de juin 2016 et faire en sorte que des enseignements soient tirés de cette catastrophe

Commune

Moret Loing et Orvanne (77250)

Domaine

  • Environnement, cadre de vie

Contact

Informations déclarées à l'administration :

Autour de l'association

Secteur

Les associations du département

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Administratif

Historique

Evènements marquants

  • - Création de l'association
  • - Dernière déclaration en date de l'association
  • - Publication JO de l'avis de création de l'association
  • - Dernière mise à jour de l'association

Administration

Identifiants

Numéro RNA

L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W774005943

Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.

Forme

Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 774S

Nature de l'association : Simplement Declarée (D)

Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)

Observation du waldec : Aucune

Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Active (A)

Publication sur le web : Non (0)

Action

Publication légale

Les données présentes sur cette page reflètent l'état des données auprès de l'administration publique, pour déclarer une modification concernant cette association, vous pouvez vous référer aux informations du site service-public.fr pour effectuer les démarches nécessaires.

CERFA

Assoce vous propose de pré-remplir les différents CERFAs utiles à la modification d'une association avec les informations publiques disponibles.

Modification d'une association (titre, objet, siège social, adresse de gestion, dissolution) - CERFA n° 13972-03
Pré-remplir le CERFA 13972-03
Modification de l'équipe dirigeante - CERFA n° 13971-03
Pré-remplir le CERFA 13971-03