Mission
assurer l'information, par tous supports et tous moyens, des habitants de la Communauté de Communes du Pays de Fontainebleau (CCPF) sur la réalisation des projets urbains et des opérations d'aménagement sur le territoire de la commune; mener une réflexion concertée sur l'environnement, le dynamisme économique et l'urbanisme sur le territoire de la CCPF; encourager la concertation sur la conception et la mise en oeuvre des projets d'urbanisme et d'aménagement sur le territoire de la CCPF; s'assurer de la préservation d'un cadre urbain et architectural et harmonieux sur le territoire de la CCPF; mener toute action en justice visans à assurer la satisfaction de ces objectifs et le respect de la réglementation par les autorisations et décisions d'urbanisme délivrées sur le territoire de la CCPF
Domaines
- préservation du patrimoine 👉 Pays de Fontainebleau
Commune & Contact
Commune
Fontainebleau (77300)Contact
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Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
?
Historique
Chronologie
- - Création
- - Dérnière déclaration
- - Publication JO
- - Mise à jour
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 774S
Activité
préservation du patrimoine
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr