ASSOCIATION CITOYENNETE ET URBANISME DU PAYS DE FONTAINEBLEAU

Activité

Mission

assurer l'information, par tous supports et tous moyens, des habitants de la Communauté de Communes du Pays de Fontainebleau (CCPF) sur la réalisation des projets urbains et des opérations d'aménagement sur le territoire de la commune; mener une réflexion concertée sur l'environnement, le dynamisme économique et l'urbanisme sur le territoire de la CCPF; encourager la concertation sur la conception et la mise en oeuvre des projets d'urbanisme et d'aménagement sur le territoire de la CCPF; s'assurer de la préservation d'un cadre urbain et architectural et harmonieux sur le territoire de la CCPF; mener toute action en justice visans à assurer la satisfaction de ces objectifs et le respect de la réglementation par les autorisations et décisions d'urbanisme délivrées sur le territoire de la CCPF

Commune

Fontainebleau (77300)

Domaine

  • préservation du patrimoine

Contact

Informations déclarées à l'administration :

Autour de l'association

Secteur

Les associations du département

Services pour cette association

Partenaires

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Assoce

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Administratif

Historique

Evènements marquants

  • - Création de l'association
  • - Dernière déclaration en date de l'association
  • - Publication JO de l'avis de création de l'association
  • - Dernière mise à jour de l'association

Administration

Identifiants

Numéro RNA

L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W774005316

Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.

Forme

Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 774S

Nature de l'association : Simplement Declarée (D)

Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)

Observation du waldec : Aucune

Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Active (A)

Publication sur le web : Non (0)

Action

Publication légale

Les données présentes sur cette page reflètent l'état des données auprès de l'administration publique, pour déclarer une modification concernant cette association, vous pouvez vous référer aux informations du site service-public.fr pour effectuer les démarches nécessaires.

CERFA

Assoce vous propose de pré-remplir les différents CERFAs utiles à la modification d'une association avec les informations publiques disponibles.

Modification d'une association (titre, objet, siège social, adresse de gestion, dissolution) - CERFA n° 13972-03
Pré-remplir le CERFA 13972-03
Modification de l'équipe dirigeante - CERFA n° 13971-03
Pré-remplir le CERFA 13971-03