ASSOCIATION POUR LE FINANCEMENT DE LA CAMPAGNE LEGISLATIVE DE DOMINIQUE LIORET "AFCLDL"

Active Bourron-Marlotte 2012-01-10
M

Mission

organiser le financement de la campagne électorale de Dominique Lioret en vue des élections législatives pour le mois de juin 2012, dans la 3ème circonscription de Seine-et-Marne conformément à la loi n°90-55 du 15 janvier 1990 relative à la limitation des dépenses électorales et à la clarification des activités politiques, à la loi organique, n°90-383 du 10 mai 1990 relative au financement de la campagne d'un candidat pour les élections présidentielles et législatives et à la loi n°95-65 du 19 janvier relative au financement de la vie politique

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Commune & Contact

Commune

Bourron-Marlotte (77780)

Associations de Bourron-Marlotte

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Identifiants

RNA
W774005066
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Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Dérnière déclaration
  • - Publication JO
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Gestion : 774S

Activité

activités politiques

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr