FONTAINEBLEAU GALOP / ASSOCIATION DES COURSES HIPPIQUES DE FONTAINEBLEAU

Active Fontainebleau 1910-04-11
M

Mission

organisation des courses des chevaux et des activites directement liées à cet objet ou à l'exploitation des installations dont elle est prorpriétaire ou pour lesquelles elle est habilitée par la loi. elle s'engage à respecter le code des courses dechaque spécialité. les statuts doivent être conformes à des statuts types arrêtés par le ministre chargé de l'agriculture. ils sont transmis à ce ministre et entrent en vigueur, s'il n'y fait pas opposition dans un délai de 2 mois; organisation des courses de chevaux est soumise à autorisation dans les conditions fixées par la loi du 2 juin 1891 et le décret n° 97-456 du 5 mai 1997 modifié

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

Fontainebleau (77300)

Associations de Fontainebleau

Siège INSEE

VALLEE DE LA SOLLE, 77300 FONTAINEBLEAU

Contact

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Identifiants

RNA
W774004614
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
344283171
Copié !
?
Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
SIRET
34428317100025
Copié !
?
Identifiant de l'établissement siège (SIREN + NIC), utilisé par l'INSEE et le RCS.
Historique
0774009423
Copié !
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Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H

Historique

Chronologie

  • - Enregistrement INSEE
  • - Création
  • - Publication JO
  • - Dernier évènement INSEE
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Association déclarée

Gestion : 774S

Observation : le 13/02/2014, réception des C.A. de l'exercice 2012 et budget 2013 DOSSIER DE CREATION AUX ARCHIVES DEPARTEMENTALES

Activité

Equitation (équitation, hippisme, course camarguaise, landaise)

NAF : Gestion d'installations sportives

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr