ASSESSEURS AUPRES DU TRIBUNAL POUR ENFANTS DE MELUN - A.T.E.M.

Active Thomery 2007-02-19
M

Mission

resserrer les liens entre les assesseurs du tribunal pour enfants de melun; de promouvoir l'information et la formation des assesseurs; de proposer une réflexion et les échanges sur les différents problèmes relatifs aux mineurs en difficulté

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

Thomery (77810)

Associations de Thomery

Contact

#

Identifiants

RNA
W774000810
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
Historique
0774011316
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Publication JO
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Gestion : 774S

Activité

défense de droits fondamentaux, activités civiques

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr