ACTION ET SAUVEGARDE DE FONTAINEBLEAU

Activité

Mission

agir pour la protection et l'aménagement du cadre de vie et de l'environnement ainsi que pour la sauvegarde du caractère particulier de Fontainebleau et de sa Communauté de Communes, dans le respect de leur histoire et en harmonie avec leur environnement monumental et naturel; faire respecter la législation et les réglementations concernant l'urbanisme et l'environnement, par l'Etat, les collectivités territoriales, les personnes morales et physiques sur l'ensemble du territoire de la commune de Fontainebleau et de sa Communauté de Communes; conseiller éventuellement tout adhérent qui serait confronté à un problème en rapport avec l'urbanisme ou l'environnement; pour atteindre son objet, l'association peut introduire toute action en justice devant toute juridiction administrative, civile ou pénale française, européenne ou internationale (U.N.ES.C.O.); l'association est par ailleurs compétente à l'égard des actes relatifs à toute opération domaniale ou immobilière privée ou publique tels que les actes d'affectation domaniale, d'achat, de cession ou de gestion susceptibles de modifier le statut, la propriété ou la gestion d'un bien immobilier, soit à des fins d'urbanisation, soit de manière à affecter même indirectement les présents objets statutaires ou les intérêts qu'ils protègent

Commune

Fontainebleau (77300)

Domaines

  • Environnement, cadre de vie

  • comités de défense, de sauvegarde

Contact

Informations déclarées à l'administration :

Autour de l'association

Secteur

Les associations du département

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Administratif

Historique

Evènements marquants

  • - Création de l'association
  • - Publication JO de l'avis de création de l'association
  • - Dernière déclaration en date de l'association
  • - Dernière mise à jour de l'association

Administration

Identifiants

Numéro RNA

L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W774000200

Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.

Identifiant historique

L'identifiant historique de l'association : 0774003105

Ce numéro d'identification fait partie de la nomenclature historique des associations qui a été remplacé par le numéro waldec.

Forme

Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 774S

Nature de l'association : Simplement Declarée (D)

Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)

Observation du waldec : AG du 6/04/2012 : reconduction (classé sans récépissé le 21/11/2012)

Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Active (A)

Publication sur le web : Non (0)

Action

Publication légale

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CERFA

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Modification d'une association (titre, objet, siège social, adresse de gestion, dissolution) - CERFA n° 13972-03
Pré-remplir le CERFA 13972-03
Modification de l'équipe dirigeante - CERFA n° 13971-03
Pré-remplir le CERFA 13971-03