COMITE DES USAGERS

Active Cannes-Écluse 1996-10-07
M

Mission

défense des intérêts des usagers au niveau du service rendu et des prix

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

Cannes-Écluse (77130)

Associations de Cannes-Écluse

Contact

#

Identifiants

RNA
W773000853
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
Historique
0773002699
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Publication JO
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour

Journal Officiel

Modification 2025-06-15
  • Transfert du siège
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Gestion : 773S

Observation : Reprise Sitadèle 0773002699

Activité

défense des contribuables

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, JOAFE.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr