structurer, soutenir et promouvoir une initiative citoyenne en vue de constituer une liste électorale aux élections municipales dans la commune de Servon ; Élaborer, diffuser et défendre un projet politique local porté par ladite liste ; Organiser des événements, réunions publiques, actions de communication ou toutes autres formes de mobilisation citoyenne dans le respect des lois en vigueur ; Assurer une représentation juridique et financière des membres de la future liste électorale ;
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Détail
Date de l'annonce :
Type d'annonce : Création
Lieu de declaration :
Département : 77
Préfecture : Seine-et-Marne
Sous Préfecture :
Identifiant annonce : 202500301876
Numéro de l'annonce : 1876
Administration
Identifiants
Numéro RNA
L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W772011463
Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.
Forme
Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 772P
Nature de l'association :
Simplement Declarée
(D)
Groupement (Simple, Union, Fédération) :
Simple
(S)
Observation du waldec : Aucune
Position (Active, Dissoute, Supprimée) :
Active
(A)
Publication sur le web :
Non
(0)
Action
Publication légale
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les démarches nécessaires.
CERFA
Assoce vous propose de pré-remplir les différents CERFAs utiles à la modification d'une association avec les informations publiques disponibles.
Modification d'une association (titre, objet, siège social, adresse de gestion, dissolution) - CERFA n° 13972-03