étude, participation et éventuels recours pour les projets et décisions des élus et de la mairie d'ozouer-le-voulgis, des communes avoisinantes, des établissements publics de coopération intercommunale et des représentants des collectivités et de l'etat, formation des membres, l'ensemble notamment en matière de budget, de documents d'urbanisme, de la protection de la nature et de l'environnement et de l'amélioration du cadre de vie, de personnel communal, d'activité périscolaires et extrascolaires, sur le périmètre d'action de l'association, à savoir la commune d'ozouer-le-voulgis et ses communes limitrophes, ainsi que les établissements publics de coopération intercommunale dont ozouer-le-voulgis est membre, directement ou indirectement
Les informations peuvent ne pas encore être à jour dans le reste des informations de cette fiche basée sur le RNA, elles seront mises à jour avec la mise à jour mensuelle.
Détail
Date de l'annonce :
Type d'annonce : Modification
Nouvel objet : étude, participation et éventuels recours pour les projets et décisions des élus et de la mairie d'ozouer-le-voulgis et des communes avoisinantes, et des représentants des collectivités et de l'état, formation des membres, l'ensemble notamment dans le domaine de la protection de la nature, de l'amélioration du cadre de vie, de l'urbanisme, des décisions individuelles relatives à l'occupation ou à l'utilisation du sol, de la protection de l'environnement, d'activité périscolaires et extrascolaires, de budget, sur le périmètre d'action de l'association, à savoir la commune d'ozouer-le-voulgis et ses communes limitrophes ;
Transfert du siège
Lieu de declaration :
Département : 77
Préfecture : Seine-et-Marne
Sous Préfecture :
Identifiant annonce : 202600071827
Numéro de l'annonce : 1827
Administration
Identifiants
Numéro RNA
L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W772010545
Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.
Forme
Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 772P
Nature de l'association :
Simplement Declarée
(D)
Groupement (Simple, Union, Fédération) :
Simple
(S)
Observation du waldec : Aucune
Position (Active, Dissoute, Supprimée) :
Active
(A)
Publication sur le web :
Non
(0)
Action
Publication légale
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les démarches nécessaires.
CERFA
Assoce vous propose de pré-remplir les différents CERFAs utiles à la modification d'une association avec les informations publiques disponibles.
Modification d'une association (titre, objet, siège social, adresse de gestion, dissolution) - CERFA n° 13972-03