ASSOCIATION POUR LA PRÉSERVATION DES TERRES AGRICOLES, DE L'ENVIRONNEMENT ET DU CADRE DE VIE

Activité

Mission

le secteur d'intervention de cette Association est le Département de la Seine et Marne ; D'intervenir en matière de défense des terres agricoles, de l'environnement, du cadre de vie, du patrimoine naturel et bâti et contre leurs dégradations sur le territoire défini au 1er alinéa de cet article ; De participer et faire participer le public aux concertations et enquêtes publiques sur les projets qui concernent le territoire défini au 1er alinéa de cet article ; D'apporter en toutes circonstances sa contribution à l'analyse ou proposer l'amélioration des projets concernant tout ou partie du territoire défini au 1er alinéa de cet article ; D'utiliser les ressources légales, comme faire appel à la justice, lui permettant de faire respecter ces objets ; D'organiser des conférences, débats, expositions, manifestations afin de diffuser toute information en rapport avec ses activités même étendues ; Organiser des évènements en vue de récolter des dons pour soutenir ses actions

Commune

Crisenoy (77390)

Domaines

  • comités de défense, de sauvegarde

  • défense et amélioration du cadre de vie

Contact

Informations déclarées à l'administration :

Autour de l'association

Secteur

Les associations du département

Services pour cette association

Partenaires

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Assoce

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Administratif

Historique

Evènements marquants

  • - Création de l'association
  • - Dernière déclaration en date de l'association
  • - Publication JO de l'avis de création de l'association
  • - Dernière mise à jour de l'association

Administration

Identifiants

Numéro RNA

L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W772010185

Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.

Forme

Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 772P

Nature de l'association : Simplement Declarée (D)

Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)

Observation du waldec : Aucune

Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Active (A)

Publication sur le web : Non (0)

Action

Publication légale

Les données présentes sur cette page reflètent l'état des données auprès de l'administration publique, pour déclarer une modification concernant cette association, vous pouvez vous référer aux informations du site service-public.fr pour effectuer les démarches nécessaires.

CERFA

Assoce vous propose de pré-remplir les différents CERFAs utiles à la modification d'une association avec les informations publiques disponibles.

Modification d'une association (titre, objet, siège social, adresse de gestion, dissolution) - CERFA n° 13972-03
Pré-remplir le CERFA 13972-03
Modification de l'équipe dirigeante - CERFA n° 13971-03
Pré-remplir le CERFA 13971-03