Mission
mener toutes les actions visant à obtenir l'abandon définitif du projet de zones d'activités et le retrait de la pré-ZAD, ou le cas échant, de la ZAD ; représenter l'ensemble des membres de l'association et leurs intérêts auprès des pouvoirs publics, des administrations et des autorités concernées et des aménageurs pour étudier tout problème qui se présenterait et rechercher les solutions les moins contraignantes dans leur impact pour l'agriculture ; défendre, le cas échéant, les intérêts matériels et moraux de ses adhérents à l'occasion des procédures d'élaboration, de révision et de modification des documents d'urbanisme de sa circonscription, des acquisitions, des négociations, des expropriations, de l'instauration des servitudes dont les biens fonciers qu'ils possèdent ou cultivent peuvent être l'objet ; de fournir à ses adhérents toutes informations utiles
Domaines
- Environnement, cadre de vie 👉 Melun Val de Seine
Commune & Contact
Commune
Mée-sur-Seine (77350)Associations de Le Mée-sur-Seine
Siège INSEE
418 RUE ARISTIDE BRIAND, 77350 LE MEE-SUR-SEINEContact
Contacter la mairie
- Nom de la mairie
- Ligne 1 de l'adresse
- Commune (Code postal)
- Du au : -
Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
?
?
Historique
Chronologie
- - Création
- - Dérnière déclaration
- - Enregistrement INSEE
- - Dernier évènement INSEE
- - Publication JO
- - Mise à jour
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Cat. juridique INSEE : Association déclarée
Gestion : 772P
Activité
Environnement, cadre de vie
NAF : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr