CONSEIL CITOYEN MOISSY CRAMAYEL

Active Moissy-Cramayel 2015-07-24
M

Mission

conformément à l'article 7 de la loi 2014 173 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine du 21 février 2014, l'association a pour objet de permettre l'émergence et la valorisation d'une expression libre des habitants du quartier prioritaire concerné, d'être associé à l'élaboration, à la mise en oeuvre et à l'évaluation du contrat de ville, de participer à toutes les instances de pilotage du contrat de ville, y compris celles relatives aux projets de renouvellement urbain, par le biais de ces représentants, de proposer et ou de soutenir toutes actions entrant dans le cadre de la loi précitée, le conseil citoyen exerce son action en toute indépendance vis à vis des pouvoirs politiques et inscrit son action dans le respect des valeurs de liberté, d'égalité, de fraternité, de laïcité et neutralité

Domaines

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Commune & Contact

Commune

Moissy-Cramayel (77550)

Associations de Moissy-Cramayel

Siège INSEE

PLACE DU SOUVENIR, 77550 MOISSY-CRAMAYEL

Contact

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Identifiants

RNA
W772004638
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
813339298
Copié !
?
Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Dérnière déclaration
  • - Enregistrement INSEE
  • - Dernier évènement INSEE
  • - Publication JO
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Association déclarée

Gestion : 772P

Activité

activités citoyennes européennes

NAF : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr