SERVICE INTERENTREPRISES DE SANTE AU TRAVAIL DE SEINE ET MARNE DANS LES PROFESSIONS DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS (SIST-BTP SEINE ET MARNE)

l'association a pour objet d'assurer l'organisation, le fonctionnement et la gestion d'un service de prévention et de santé au travail interentreprises (spsti) principalement destiné aux professions du btp et aux activités s'y rattachant ; l'objet de l'association tel que défini ci-dessus n'est pas limitatif ; son champ d'action peut s'étendre à tout ce qui a un rapport direct ou indirect avec la santé au travail, la prévention des risques professionnels et l'amélioration des conditions de travail (cf ; l ; 4622-2 du code du travail) ; dans le respect des missions générales prévues par le même article, elle peut proposer une offre de service complémentaire ; la circonscription de l'association comprend le territoire du département de seine et marne et éventuellement les chantiers établis dans d'autres départements réalisés par des entreprises dont le siège social est en seine et marne ; les entreprises, qui n'ont pas leur siège social dans le département de seine et marne, mais qui ont des chantiers de longue durée dans la circonscription de l'association pourront demander leur adhésion au sist btp seine et marne ; pour la réalisation de ses buts, l'association peut accomplir dans les limites fixées par la loi, toutes opérations financières, ainsi que toutes opérations mobilières ou immobilières se rattachant à l'objet sus énoncé ou à tous autres objets similaires ou connexes

Domaines

• santé 👉 Melun Val de Seine

Commune

Associations de Dammarie-les-Lys

Siège INSEE

Contact

• https://www.sistbtp77.fr/
• Contacter la mairie

Anciennes informations

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr