CONGES INTEMPERIES BTP CAISSE DE SEINE-ET-MARNE

Active Dammarie-les-Lys 1939-09-29
M

Mission

la caisse a pour objet d'effectuer le paiement aux salariés des indemnités de congés payés dans les conditions fixées par les lois, décrets et règlements concernant les congés annuels payés et par les présents statuts, en tenant compte des éléments de salaires retenus par la loi, ainsi que le paiement des avantages conventionnels en matière de congés annuels payés selon les distinctions prévues à l'article 31 et d'en répartir la charge entre ses adhérents d'assurer la mise en oeuvre des disposit

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

Dammarie-les-Lys (77190)

Associations de Dammarie-les-Lys

Siège INSEE

56 RUE EUGENE DELAROUE, 77190 DAMMARIE-LES-LYS

Contact

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Identifiants

RNA
W772002545
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
784971335
Copié !
?
Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
Historique
0772000877
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Enregistrement INSEE
  • - Dernier évènement INSEE
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Association déclarée

Gestion : 772P

Observation : Reprise => date ag=0000-00-00

Activité

caisses de congés payés, caisses de secours

NAF : Activités des organisations patronales et consulaires

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr