Mission
rechercher et rassembler dans le département de seine et marne, les pupilles de la nation mineurs ou majeurs , les orphelins de guerre ou du devoir, qualifiés et ainsi reconnues conformément aux lois et règlements en vigueur. apporter aide et assistance, en s'appuyant sur un statut réglementaire à promulguer, tenant compte de la spécificité des conditions sociales vécues par ces catégories de victimes directes des guerres ou du devoir. il faudra tenir
Domaines
- aide et conseils aux familles 👉 Melun Val de Seine
- amicales, groupements affinitaires, groupements d'entraide (hors défense de droits fondamentaux 👉 Melun Val de Seine
Commune & Contact
Commune
Vaux-le-Pénil (77000)Siège INSEE
3 RUE DES GRES, 77240 CESSONContact
Contacter la mairie
- Nom de la mairie
- Ligne 1 de l'adresse
- Commune (Code postal)
- Du au : -
Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
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Historique
Chronologie
- - Création
- - Enregistrement INSEE
- - Dernier évènement INSEE
- - Publication JO
- - Dérnière déclaration
- - Mise à jour
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Cat. juridique INSEE : Association déclarée
Gestion : 772P
Observation : Reprise DU 18/2/2010
Activité
aide et conseils aux familles
amicales, groupements affinitaires, groupements d'entraide (hors défense de droits fondamentaux
NAF : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr