ASSOCIATION POUR LA PROTECTION DU SITE DE LA COMMUNE DE SAINT-SAUVEUR

Active Saint-Sauveur-sur-École 1970-10-10
M

Mission

assurer la préservation du site de la commune de saint-sauveur-sur-ecole en évitant, par l'entraîde mutuelle des adhérents et leur représentation auprès des tiers et des collectivités locales, les projets intempestifs qui viendraient à en altérer le caractère rural et les pollutions qui pourraient en être la conséquence.

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

Saint-Sauveur-sur-École (77930)

Associations de Saint-Sauveur-sur-École

Contact

#

Identifiants

RNA
W772000945
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
Historique
0772002952
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Publication JO
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Gestion : 772P

Observation : Reprise du 11/06/2009

Activité

comités de défense du patrimoine

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr