AGENCE POUR LA CONCERTATION CITOYENNE ET L'EXPRESSION DE LA DEMOCRATIE ENVIRONNEMENTALE

Active Ferté-sous-Jouarre 2021-09-17
M

Mission

- La promotion, la vulgarisation, l'éducation et la formation au concept de développement durable dans sa globalité notamment dans ses trois composantes : économique, sociale, environnementale y compris en matière d'urbanisme, d'aménagement du territoire urbain ou rural, de patrimoine culturel, naturel ou bâti, de politiques et de gestion des collectivités territoriales ou de l'Etat ; - La promotion, la vulgarisation, la formation et l'éduction à la connaissance juridique en général et notamment à celle liée au concept de développement durable dans toutes ses composantes y compris en celles susmentionnées ; - La promotion et la mise en œuvre de la démocratie environnementale en particulier du droit à l'information et à la participation du public sur le fondement de l'article 7 de la Charte de l'Environnement à valeur constitutionnelle ;

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

Ferté-sous-Jouarre (77260)

Associations de La Ferté-sous-Jouarre

Siège INSEE

25 RUE MICHEL FAUVET, 77260 LA FERTE-SOUS-JOUARRE

Contact

#

Identifiants

RNA
W771020035
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
904031424
Copié !
?
Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Dérnière déclaration
  • - Enregistrement INSEE
  • - Dernier évènement INSEE
  • - Publication JO
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Association déclarée

Gestion : 771S

Activité

défense et amélioration du cadre de vie

NAF : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr