ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DE LOTISSEMENT (ASL) LE CLOS DU PAVILLON

Active Jouarre 2020-06-15
M

Mission

Gérer et entretenir les espaces et équipements communs jusqu'à leur transfert éventuel dans le domaine d'une personne morale de droit public ; Répartir les dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association et leur recouvrement ;

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

Jouarre (77640)

Associations de Jouarre

Contact

#

Identifiants

RNA
W771019216
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Dérnière déclaration
  • - Publication JO
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Gestion : 771S

Activité

logement

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr