Mission
1°) De faciliter et de développer les rapports entre ses membres et de resserrer les liens de confraternité qui existent entre eux au sein d'une organisation unique officiellement reconnue, groupant les parties prenantes de la filière 2°) De représenter la profession auprès des pouvoirs publics et de tous les organismes quels qu'ils soient, nationaux, européens ou internationaux ; 3°) D'étudier toutes questions et promouvoir dans le respect de son code de déontologie toutes solutions relatives aux intérêts techniques, économiques et administratifs de la profession ; 4°) D'examiner, concilier, éclairer ou résoudre les affaires contentieuses et les questions diverses relatives à sa profession sur lesquelles elle peut être appelée à statuer ou à donner son avis soit par les pouvoirs publics, soit par les tribunaux, soit par les intéressés ; 5°) D'offrir aux tribunaux et aux parties un choix d'arbitres rapporteurs ou d'amiables médiateurs compétents ; 6°) De soutenir l'action de toute organisation professionnelle ou autre formation chaque fois que cette action s'harmonisera avec sa propre politique ;
Domaines
- conduite d'activités économiques 👉 Val d'Europe Agglomération
Commune & Contact
Commune
Coupvray (77700)Contact
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Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
?
Historique
Chronologie
- - Création
- - Dérnière déclaration
- - Publication JO
- - Mise à jour
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 771S
Activité
conduite d'activités économiques
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr