ASSOCIATION POUR LA PROTECTION DU PATRIMOINE DE PONTAULT-COMBAULT

Active Pontault-Combault 2018-06-13
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Mission

cette association, à but non lucratif, qui s'interdit toute appartenance et toute publication de caractère politique ou confessionnel, a pour objet la protection, la sauvegarde et la valorisation du patrimoine culturel, architectural, urbain, paysager, historique ou archéologique de la ville de Pontault-Combault ; Le patrimoine peut être matériel ou immatériel et s'entend dans un contexte élargi aux intérêts de la commune ; L'Association pour la protection du patrimoine de Pontault-Combault prévoit de mettre en œuvre tout moyen, dans le respect du cadre législatif et réglementaire, susceptible de concourir à la réalisation de cet objet ;

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

Pontault-Combault (77340)

Associations de Pontault-Combault

Siège INSEE

12 RUE DE LAGNY, 77340 PONTAULT-COMBAULT

Contact

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Identifiants

RNA
W771014892
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
840634448
Copié !
?
Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Enregistrement INSEE
  • - Dernier évènement INSEE
  • - Publication JO
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Association déclarée

Gestion : 771S

Activité

préservation du patrimoine

NAF : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr