M
Mission
être mandataire de la liste conduite par monsieur stéphane JABUT pour le financement de la campagne pour les élections municipales de dammartin-en-goële des 9 et 16 mars 2014, conformément à la loi 90-55 du 15 janvier 1990 modifiée, notamment par la loi du 19 janvier 1995
Domaines
- activités politiques 👉 Roissy Pays de France
@
Commune & Contact
Commune
Dammartin-en-Goële (77230)Associations de Dammartin-en-Goële
Contact
Contacter la mairie
Adresse :
- Nom de la mairie
- Ligne 1 de l'adresse
- Commune (Code postal)
Horaires :
- Du au : -
Source : Annuaire des guichets locaux
#
Identifiants
RNA
W771011348
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
H
Historique
Chronologie
- - Création
- - Dérnière déclaration
- - Publication JO
- - Mise à jour
A
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 771S
Activité
activités politiques
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.
D
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr