ASSOCIATION DES PROPRIETAIRES ET AGRICULTEURS DE SEINE-ET-MARNE CONCERNES PAR LE T.G.V. EST

Active Meaux 1993-03-05
M

Mission

représenter l'ensemble des membres de l'association pour étudier avec les administrations et autorités de turelle concernées le tracé le moins contraignant dans son impact pour l'agriculture; défendre les intérêts matériels et moraux à l'occasion des expropriations aux servitudes dont le foncier et la culture; représenter les intérêts de ses membres auprès des pouvoirs publics et administrateurs; fournir aux adhérents toutes informations utiles

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

Meaux (77100)

Associations de Meaux

Contact

#

Identifiants

RNA
W771010245
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
Historique
0771008518
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Publication JO
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Gestion : 771S

Observation : Reprise => date ag=0000-00-00 dernière date publication enregistrée :1993-03-24

Activité

comités de défense, de sauvegarde

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr