ASSOCIATION POUR LA DEFENSE DES INTERETS DES CONTRIBUABLES, DES HABITANTS, DES USAGERS DES SERVICES PUBLICS DE SAINT JEAN-LES- JUMEAUX POUR LA DEFENSE DE L'ENVIRONNENT GENERAL DENOMMEE A.D.S.J.

Active Saint-Jean-les-Deux-Jumeaux 1997-04-21
M

Mission

exercer un contrôle et ester en justice en faveur de la protection de la nature de l'amélioration du cadre de vie de la protection de l'eau de l'air des sols des sites et des paysages de l'urbanisme de la lutte contre les pollutions et les nuisanceset d'une manière générale oeuvrer principalement pour la protection de l'environnement sur le territoire de la commune de saint-jean-les-deux-jumeaux conformément aux dispositions de l'article l.252-1 du code rural; assurer d'une manière générale...

Domaines

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Commune & Contact

Commune

Saint-Jean-les-Deux-Jumeaux (77660)

Associations de Saint-Jean-les-Deux-Jumeaux

Contact

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Identifiants

RNA
W771008358
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
Historique
0771010568
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H

Historique

Chronologie

  • - Dérnière déclaration
  • - Création
  • - Publication JO
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Gestion : 771S

Observation : Reprise => date ag=0000-00-00 dernière date publication enregistrée :1997-05-24

Activité

comités de défense, de sauvegarde

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr