ASSOCIATION INTERCOMMUNALE POUR LA PROTECTION DEL'ENVIRONNEMENT DE L'EST FRANCILIEN A.I.P.E.E.F

Active Chelles 1997-07-01
M

Mission

la représentation des communes membres de l'association afin de défendre leurs intérêts dans le cadre de négociations avec les établissements de droit public ou privé personnes physiques ou morales ainsi que les différents organismes habilités à exploiter ou à développer le réseau ferré français sous toutes ses formes

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

Chelles (77500)

Associations de Chelles

Contact

#

Identifiants

RNA
W771008175
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
Historique
0771010646
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Dérnière déclaration
  • - Publication JO
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Gestion : 771S

Observation : Reprise => date ag=0000-00-00 dernière date publication enregistrée :1997-07-19

Activité

comités de défense, de sauvegarde

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr