COMPAGNIE DES COMMISSAIRES ENQUÊTEURS D'ILE-DE-FRANCE (C.C.E.-I.D.F.)

Active Charenton-le-Pont 1998-05-26
M

Mission

assurer l'information et la formation de ses membres ; défendre leurs intérêts notamment auprès des pouvoirs publics et des tribunaux ; étudier, former les personnes inscrites sur les listes d'aptitude à la fonction de commissaire enquêteur ; étudier, proposer ou soutenir toute action contribuant à améliorer l'information du public sur les projets de toutes natures nécessitant une enquête publique et le fonctionnement de celle-ci ; favoriser l'accès du public aux informations relatives à l'environnement détenues par les autorités publiques

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

Charenton-le-Pont (94220)

Associations de Charenton-le-Pont

Siège INSEE

8 RUE DE BEAUTE, 94130 NOGENT-SUR-MARNE

Contact

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Identifiants

RNA
W771007765
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
918689217
Copié !
?
Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
Historique
0771011080
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Enregistrement INSEE
  • - Dernier évènement INSEE
  • - Publication JO
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Association déclarée

Gestion : 941P

Observation : Reprise => date ag=0000-00-00

Activité

usagers de services publics

NAF : Formation continue d'adultes

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr