COMITE DE DEFENSE DES USAGERS DU SMITOM NORD SEINE-ET-MARNE

Dissoute Saint-Germain-sur-Morin 2002-10-28
M

Mission

Cette association est dissoute depuis le 2013-10-26.

défendre l'intérêt des usagers, exiger la recherche en responsabilité dans la situation financière actuelle du smitom nord seine et marne, obtenir le droit de regard des usagers sur la gestion financière et technique du syndicat, obtenir la restitution d'un service public de qualité par la valorisation des déchets, informer régulièrement la population.

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

Saint-Germain-sur-Morin (77860)

Associations de Saint-Germain-sur-Morin

Contact

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Identifiants

RNA
W771005905
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
Historique
0771013093
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Publication JO
  • - Dissolution
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Gestion : 771S

Observation : Reprise => date ag=0000-00-00

Activité

comités de défense, de sauvegarde

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.