ASSOCIATION DES ELUS POUR L'ELABORATION DU PROJET DE CHARTE DU PARC NATUREL REGIONAL DE LA BRIE ET DES DEUX MORINS

Active Couilly-Pont-aux-Dames 2007-03-21
M

Mission

solliciter auprès de la région ile de france une étude permettant d'évaluer la faisabilité et l'opportunité de la création d'un parc naturel régional permettant à terme de définir un périmètre pertinent dans la perspective de l'élaboration d'une charte de favoriser les relais avec les services du conseil régional d'ile de france qui auront reçu pour mission d'engager des actions techniques en vue de réaliser l'étude.....

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

Couilly-Pont-aux-Dames (77860)

Associations de Couilly-Pont-aux-Dames

Siège INSEE

46 RUE EUGENE LEGER, 77860 COUILLY-PONT-AUX-DAMES

Contact

#

Identifiants

RNA
W771003138
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
509530028
Copié !
?
Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
Historique
0771015187
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Dérnière déclaration
  • - Enregistrement INSEE
  • - Dernier évènement INSEE
  • - Publication JO
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Association déclarée

Gestion : 771S

Observation : Reprise => date ag=0000-00-00

Activité

protection de sites naturels

NAF : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr