ASSOCIATION DES JUGES ET ANCIENS JUGES DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

Active Meaux 1993-11-23
M

Mission

développer et entretenir des relations cordiales entre les juges et anciens juges adhérents, étudier toutes les questions intéressant la juridiction consulaire en facilitant l'étude de la jurisprudence et des textes législatifs et réglementaires, mener sous le contrôle du président du tribunal de commerce des actions de prévention, sensibiliser les juges consulaires, notamment les nouveaux, à l'importance de la prévention des difficultés des entreprises, mettre des juges en activité et anciens juges en situation d'assurer ces tâches extra-procédurales, participer aux actions des centres d'information et de prévention du ressort de la juridiction, promouvoir à cet effet des réunions ou des stages d'initiation, dispenser une information objective et complète sur les fonctions des juges consulaires, susciter des candidatures et faciliter ainsi un recrutement de qualité et homogène dans sa diversité, organiser toutes manifestations rassemblant les juges et anciens juges consulaires et contribuant à la réalisation des buts de l'association

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

Meaux (77100)

Associations de Meaux

Contact

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Identifiants

RNA
W771001185
Copié !
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Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
Historique
0771008858
Copié !
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Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Publication JO
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Gestion : 771S

Observation : Reprise => date ag=0000-00-00 dernière date publication enregistrée :1993-12-08

Activité

chambres de commerce, chambres économiques

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr