ASSOCIATION POUR LA PROTECTION ET LA SAUVEGARDE DE L ENVIRONNEMENT SAANE ET CAUX

Active Torp-Mesnil 2024-03-26
M

Mission

défendre l environnement et protéger les espaces naturels, le patrimoine bâti, la qualité des paysages, des sites et du patrimoine du pays de Caux et de la vallée de la sâane particulièrement des communes (listées ci-dessous) l association se réfère à la convention européenne du paysage ; défendre le cadre de vie, l environnement, la propriété, la tranquillité, la santé et la sécurité des habitants du territoire des communes du pays de Caux, contre tous les actes et décisions intervenant en matière administrative, urbanistique, environnementale et immobilière ; sensibiliser l opinion publique et les riverains aux problèmes d environnement par toutes campagnes d information et d action, et de former ses membres à la connaissance du patrimoine, des espèces animales et végétales et environnementales du pays de Caux ; défendre l'identité culturelle des paysages et du patrimoine, ainsi que les intérêts naturels, économiques, historiques et sociaux ; lutter, obtenir réparations notamment par toutes actions en Justice, contre les projets et installations des parcs éoliens dans le pays de Caux et particulièrement dans le périmètre des communes du plateau de Caux, Doudeville, Yerville et terroir de Caux ; lutter contre tous les projets qui sont incompatibles avec les sites remarquables, monuments, paysages bocagers et forestiers, espèces animales et végétales protégées présentes notamment dans les znieff (offrant des potentialités biologiques importantes) et incompatibles également avec la santé et la sécurité des habitants ainsi qu avec la sécurité et la salubrité publiques ; l association se réfère notamment à cet égard à la convention européenne des paysages ; prémunir la dégradation des ressources naturelles ; défendre l application des lois et réglementations territoriales en vigueur ; favoriser le développement de projets utiles à la vie de l homme et respectueux des sites naturels et répertoriés ;

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

Torp-Mesnil (76560)

Associations de Le Torp-Mesnil

Siège INSEE

671 RUE DU MESNIL RURY, 76560 LE TORP-MESNIL

Contact

#

Identifiants

RNA
W763020925
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
929880987
Copié !
?
Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Dérnière déclaration
  • - Enregistrement INSEE
  • - Dernier évènement INSEE
  • - Publication JO
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Association déclarée

Gestion : 763P

Activité

espaces naturels

défense et amélioration du cadre de vie

NAF : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr