ASSOCIATION PREFIGURATRICE POUR L'EMERGENCE DE LA CPTS SEINE AUSTREBERTHE ASSOCIATION LOI 1901

Active Pavilly 2023-11-14
M

Mission

faire émerger la CPTS Seine-Austreberthe ; percevoir les subventions visées dans les présents statuts ; mandater un bureau d'étude pour accompagner l'ingénierie, et/ou de recruter à cet effet ; organiser des groupes de travail qui auront pour missions de travailler sur les actions à mettre en oeuvre dans le cadre des missions socles et complémentaires portées par une CPTS ; Cette démarche sera accompagnée d'un cabinet conseil ou fera l'objet du recrutement d'un chef de projet ; mobiliser les acteurs concernés par l'association ;

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

Pavilly (76570)

Associations de Pavilly

Siège INSEE

1 RUE PAUL PAINLEVE, 76570 PAVILLY

Contact

#

Identifiants

RNA
W763020660
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
924510498
Copié !
?
Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Dérnière déclaration
  • - Enregistrement INSEE
  • - Dernier évènement INSEE
  • - Publication JO
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Association déclarée

Gestion : 763P

Activité

organisation de professions médicales ou paramédicales

NAF : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr