formation politique contemporaine pour concourir à l'expression du suffrage universel dans le respect de la république Française et du pluralisme démocratique conformément à l'article 4 de la constitution de 1958. Il rassemble toutes femmes et tous les hommes de notre pays sans distinction d'origine de race ni de religion, qui aspirent à agir dans les valeurs de notre république et au service de notre nation
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Détail
Date de l'annonce :
Type d'annonce : Modification
Transfert du siège
Lieu de declaration :
Département : 76
Préfecture : Seine-Maritime
Sous Préfecture :
Identifiant annonce : 202500502251
Numéro de l'annonce : 2251
Administration
Identifiants
Numéro RNA
L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W763020631
Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.
Forme
Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 763P
Nature de l'association :
Simplement Declarée
(D)
Groupement (Simple, Union, Fédération) :
Simple
(S)
Observation du waldec : Aucune
Position (Active, Dissoute, Supprimée) :
Active
(A)
Publication sur le web :
Non
(0)
Action
Publication légale
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CERFA
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Modification d'une association (titre, objet, siège social, adresse de gestion, dissolution) - CERFA n° 13972-03