COMMUNAUTÉ ÉNERGÉTIQUE DE MALAUNAY

Activité

Mission

rassembler l'ensemble des membres, en permettant à un groupe de consommateurs et de producteurs d'énergies renouvelables de s'associer au sein d'une même entité, autour d'un projet commun d'acc ; définir, dans un règlement de fonctionnement, les modalités de répartition et de valorisation de l'énergie produite et consommée dans l'opération d'acc, et communiquer au gestionnaire de réseau cette répartition, en veillant à ce qu'elle soit la plus équitable pour les parties sans compromettre la viabilité économique de l'opération ; promouvoir la production solaire et les énergies renouvelables sur le territoire, ainsi que le développement de l'acc ; soutenir la réalisation de projets solaires et d'énergies renouvelables sur le territoire, ainsi que la mutualisation des ressources entre les membres ;

Commune

Malaunay (76770)

Domaine

  • amicales, groupements affinitaires, groupements d'entraide (hors défense de droits fondamentaux

Contact

Informations déclarées à l'administration :

Autour de l'association

Secteur

Les associations du département

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Administratif

Historique

Evènements marquants

  • - Création de l'association
  • - Publication JO de l'avis de création de l'association
  • - Dernière déclaration en date de l'association
  • - Dernière mise à jour de l'association

Annonce récente parue au JOAFE

L'annonce

Les informations peuvent ne pas encore être à jour dans le reste des informations de cette fiche basée sur le RNA, elles seront mises à jour avec la mise à jour mensuelle.

Détail

Date de l'annonce :

Type d'annonce : Modification

  • Nouvel objet : rassembler l'ensemble des membres, en permettant à un groupe de consommateurs et de producteurs d'énergies renouvelables de s'associer au sein d'une même entité, autour d'un projet commun d'acc ; définir, dans un règlement de fonctionnement, les modalités de répartition et de valorisation de l'énergie produite et consommée dans l'opération d'acc, et communiquer au gestionnaire de réseau cette répartition, en veillant à ce qu'elle soit la plus équitable pour les parties sans compromettre la viabilité économique de l'opération ; promouvoir la production solaire et les énergies renouvelables sur le territoire, ainsi que le développement de l'acc ; soutenir la réalisation de projets solaires et d'énergies renouvelables sur le territoire, ainsi que la mutualisation des ressources entre les membres ;
  • Transfert du siège

Lieu de declaration :

  • Département : 76
  • Préfecture : Seine-Maritime
  • Sous Préfecture :

Identifiant annonce : 202500261669

Numéro de l'annonce : 1669

Administration

Identifiants

Numéro RNA

L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W763019819

Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.

Forme

Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 763P

Nature de l'association : Simplement Declarée (D)

Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)

Observation du waldec : Aucune

Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Active (A)

Publication sur le web : Non (0)

Action

Publication légale

Les données présentes sur cette page reflètent l'état des données auprès de l'administration publique, pour déclarer une modification concernant cette association, vous pouvez vous référer aux informations du site service-public.fr pour effectuer les démarches nécessaires.

CERFA

Assoce vous propose de pré-remplir les différents CERFAs utiles à la modification d'une association avec les informations publiques disponibles.

Modification d'une association (titre, objet, siège social, adresse de gestion, dissolution) - CERFA n° 13972-03
Pré-remplir le CERFA 13972-03
Modification de l'équipe dirigeante - CERFA n° 13971-03
Pré-remplir le CERFA 13971-03