création et mise en place de programmes d'enseignement supérieur et tout ce qui peut s'y rattacher, enseignement et toute formes de formations associées, dont la formation professionnelle, par apprentissage et hors apprentissage
Commune
Rouen (76000)
Domaine
amicales, groupements affinitaires, groupements d'entraide (hors défense de droits fondamentaux
Les informations peuvent ne pas encore être à jour dans le reste des informations de cette fiche basée sur le RNA, elles seront mises à jour avec la mise à jour mensuelle.
Détail
Date de l'annonce :
Type d'annonce : Modification
Ancien titre : IES FORMATION
Nouveau titre : IES NORMANDIE
Nouvel objet : création et mise en place de programmes d'enseignement supérieur et tout ce qui peut s'y rattacher, enseignement et toutes formes de formations associées, dont la formation professionnelle, par apprentissage et hors apprentissage ; ouverts à toute personne souhaitantpouvoir accéder, dans le cadre de ses études supérieures, à une école de commerce, en lui apportant le soutien nécessaire afin de pouvoir s'inscrire aux formations proposées par l'association
Transfert du siège
Lieu de declaration :
Département : 76
Préfecture : Seine-Maritime
Sous Préfecture :
Identifiant annonce : 202500452222
Numéro de l'annonce : 2222
Administration
Identifiants
Numéro RNA
L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W763018666
Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.
Forme
Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 763P
Nature de l'association :
Simplement Declarée
(D)
Groupement (Simple, Union, Fédération) :
Simple
(S)
Observation du waldec : Aucune
Position (Active, Dissoute, Supprimée) :
Active
(A)
Publication sur le web :
Non
(0)
Action
Publication légale
Les données présentes sur cette page reflètent l'état des données auprès de l'administration publique, pour déclarer une modification concernant cette association,
vous pouvez vous référer aux informations du site service-public.fr pour effectuer
les démarches nécessaires.
CERFA
Assoce vous propose de pré-remplir les différents CERFAs utiles à la modification d'une association avec les informations publiques disponibles.
Modification d'une association (titre, objet, siège social, adresse de gestion, dissolution) - CERFA n° 13972-03