FACE À LA JUSTICE ROUEN

Activité

Mission

l'association Face a la Justice Rouen a pour objet : De diffuser des informations d'ordre juridique a toute personne faisant face a la justice ou susceptible d'y faire face un jour ; De recolter des fonds par tous moyens a sa convenance comme par exemple l'organisation d'evenements festifs, de repas, de concerts, de collectes ou de cagnottes reelles ou en ligne ; Ces fonds pouvant entre autres etre destines a apporter un soutien financier a ceux qui font face a la justice ou a financer des frais de justice comme par exemple frais d'avocats ou frais de procedures individuelles ou collectives ; Et plus generalement toutes operations de quelque nature qu'elles soient, economiques, financieres, civiles ou commerciales mobilieres et immobilieres, se rattachant a l'objet ci-dessus ou a tous objets similaires ou connexes et de nature a favoriser directement ou indirectement le but poursuivi par l'association, son extension et son developpement ;

Commune

Saint-Étienne-du-Rouvray (76800)

Domaine

  • amicales, groupements affinitaires, groupements d'entraide (hors défense de droits fondamentaux

Contact

Informations déclarées à l'administration :

Autour de l'association

Secteur

Les associations du département

Services pour cette association

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Assoce

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Administratif

Historique

Evènements marquants

  • - Création de l'association
  • - Dernière déclaration en date de l'association
  • - Publication JO de l'avis de création de l'association
  • - Dernière mise à jour de l'association

Administration

Identifiants

Numéro RNA

L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W763017857

Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.

Forme

Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 763P

Nature de l'association : Simplement Declarée (D)

Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)

Observation du waldec : Aucune

Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Active (A)

Publication sur le web : Non (0)

Action

Publication légale

Les données présentes sur cette page reflètent l'état des données auprès de l'administration publique, pour déclarer une modification concernant cette association, vous pouvez vous référer aux informations du site service-public.fr pour effectuer les démarches nécessaires.

CERFA

Assoce vous propose de pré-remplir les différents CERFAs utiles à la modification d'une association avec les informations publiques disponibles.

Modification d'une association (titre, objet, siège social, adresse de gestion, dissolution) - CERFA n° 13972-03
Pré-remplir le CERFA 13972-03
Modification de l'équipe dirigeante - CERFA n° 13971-03
Pré-remplir le CERFA 13971-03