M
Mission
détenir et gérer des droits de pêche sur les domaines publics et privés de l'état et des collectivités locales ou de riverains, et selon les articles 234-3 et r ; 234-23 du code rural, participer activement à la protection du patrimoine piscicole et des milieux aquatiques par la lutte contre le braconnage, la destruction des zones essentielles à la vie du poisson et la pollution des eaux
Domaines
- pêche 👉 Rouen Normandie
@
Commune & Contact
Commune
Canteleu (76380)Contact
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Adresse :
- Nom de la mairie
- Ligne 1 de l'adresse
- Commune (Code postal)
Horaires :
- Du au : -
Source : Annuaire des guichets locaux
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Identifiants
RNA
W763014254
Copié !
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Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
494924145
Copié !
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Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
SIRET
49492414500019
Copié !
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Identifiant de l'établissement siège (SIREN + NIC), utilisé par l'INSEE et le RCS.
Historique
0763007966
Copié !
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Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H
Historique
Chronologie
- - Création
- - Publication JO
- - Dérnière déclaration
- - Mise à jour
A
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 763P
Activité
pêche
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.
D
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr