AGNEL

Active Fédération Rouen 2017-07-19
M

Mission

émettre et gérer des titres de monnaie locale complémentaire et citoyenne "AGNEL", dans le respect des articles L ; 311-5 et L ; 311-6 du Code monétaire et financier, rédiger une charte déterminant les conditions d'utilisation de cette monnaie locale, mettre en place, gérer et contrôler la forme numérique de cette monnaie locale, et en conséquence gérer un compte de nantissement commun à l'ensemble des associations membres et de tous comptes bancaires y attachés ; En conséquence, coordonner et harmoniser la politique des associations adhérentes en matière de communication, information et actions de promotion de l'agnel, choisir les prestataires, harmoniser leurs conditions d'acceptation ; Représenter les associations de sa fédération auprès des pouvoirs publics, ou pour toute relation à caractère institutionnel, prendre en charge les demandes de subventions et financements publics ou non, destinés à la fédération ou susceptibles de bénéficier à l'ensemble ou à plusieurs associations fédérées ;

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

Rouen (76000)

Associations de Rouen

Siège INSEE

11 AVENUE PASTEUR, 76000 ROUEN

Contact

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Identifiants

RNA
W763013782
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
839960556
Copié !
?
Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
SIRET
83996055600026
Copié !
?
Identifiant de l'établissement siège (SIREN + NIC), utilisé par l'INSEE et le RCS.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Enregistrement INSEE
  • - Publication JO
  • - Dernier évènement INSEE
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Fédération (F)

Cat. juridique INSEE : Association déclarée

Gestion : 763P

Activité

défense des contribuables

NAF : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr