Mission
émettre et gérer des titres de monnaie locale complémentaire et citoyenne "AGNEL", dans le respect des articles L ; 311-5 et L ; 311-6 du Code monétaire et financier, rédiger une charte déterminant les conditions d'utilisation de cette monnaie locale, mettre en place, gérer et contrôler la forme numérique de cette monnaie locale, et en conséquence gérer un compte de nantissement commun à l'ensemble des associations membres et de tous comptes bancaires y attachés ; En conséquence, coordonner et harmoniser la politique des associations adhérentes en matière de communication, information et actions de promotion de l'agnel, choisir les prestataires, harmoniser leurs conditions d'acceptation ; Représenter les associations de sa fédération auprès des pouvoirs publics, ou pour toute relation à caractère institutionnel, prendre en charge les demandes de subventions et financements publics ou non, destinés à la fédération ou susceptibles de bénéficier à l'ensemble ou à plusieurs associations fédérées ;
Domaines
- défense des contribuables 👉 Rouen Normandie
Commune & Contact
Commune
Rouen (76000)Siège INSEE
11 AVENUE PASTEUR, 76000 ROUENContact
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Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
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Historique
Chronologie
- - Création
- - Enregistrement INSEE
- - Publication JO
- - Dernier évènement INSEE
- - Dérnière déclaration
- - Mise à jour
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Fédération (F)
Cat. juridique INSEE : Association déclarée
Gestion : 763P
Activité
défense des contribuables
NAF : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr