Mission
élaboration de la loi de reconnaissance et de réparation ; promotion de la charte contractuelle établie à cet effet ; fédérer les associations départementales, régionales et nationales dans un esprit d'entente et de solidarité ; représenter et défendre les intérêts de la population harkie et rapatriés ; travailler pour la réconciliation avec les pays d'origine ; communiquer tous documents ou informations relatives à leurs droits ; combattre le racisme d'où qu'il vienne
Domaines
- défense des droits des personnes rapatriées 👉 Rouen Normandie
Commune & Contact
Commune
Rouen (76000)Contact
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Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
?
Historique
Chronologie
- - Création
- - Dérnière déclaration
- - Publication JO
- - Mise à jour
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 763P
Activité
défense des droits des personnes rapatriées
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr