Mission
a pour objet exclusif de recueillir les fonds destinés au seul financement du mouvement et de contrôler, avant et après versements des fonds, les dépenses demandées par le mouvement selon la procédure définie à l'article 6 de ses statuts ; l'association de financement est au service du mouvement et ne peut, en aucun cas, engager de dépenses pour son propre compte, en dehors de ses activités de bonne gestion ; l'association de financement n'a pas vocation à financer les candidats du mouvement se présentant à des élections locales, nationales ou européennes
Domaines
- soutien et financement de partis et de campagnes électorales 👉 Rouen Normandie
Commune & Contact
Commune
Rouen (76000)Contact
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- Du au : -
Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
?
Historique
Chronologie
- - Création
- - Dérnière déclaration
- - Publication JO
- - Mise à jour
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 763P
Activité
soutien et financement de partis et de campagnes électorales
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr