ROUEN DEMAIN LA MÉTROPOLE

Activité

Mission

cette association a pour but d'être une force de proposition, de co-élaboration et de co-évaluation dans la perspective d'améliorer la gouvernance à l'échelle du territoire de la Métropole de Rouen-Normandie, dans tous les domaines de compétences qui relèvent de l'établissement public de coopération intercommunale ou des communes qui le composent ; réunir au sein de ses membres une véritable culture de l'expertise au quotidien, complémentaire et indépendante de l'expertise pouvant être développée par les assistants à maîtrise d'ouvrage, les maîtres d'oeuvre et les bureaux d'études ; l'association a pour objectif de faire progresser la qualité de vie dans la métropole Rouen Normandie dans tous les domaines et notamment : l'environnement, la qualité de l'eau, la pollution de l'air, les nuisances sonores, la qualité de vie, la propreté, les nuisances occasionnées par les déplacements, quels qu'en soient les motifs moyens, problématique économique, urbanisme, aménagement du territoire et les transports ; pour atteindre cet objectif l'association pourra intervenir auprès des responsables publics, dans l'intérêt des habitants, des usagers des services publics ou des acteurs économiques et pourra ester en justice ; ces actions et ses buts ne peuvent en aucun cas être utilisés au service des causes politiques, de mouvements religieux ou sectaires ; dans ce cadre elle pourra exercer, à titre exceptionnel, des activités économiques (enquêtes, rédactions de mémoires, prestations de services, etc) mais demeure cependant un organisme à but non lucratif ; si les compétences ou le périmètre de la Métropole devaient être modifiés (quelle qu'en soit la cause) l'objet et le but de l'association resteront identiques sur la base des nouvelles données

Commune

Rouen (76000)

Domaine

  • représentation d'intérêts régionaux et locaux

Contact

Informations déclarées à l'administration :

Autour de l'association

Secteur

Les associations du département

Services pour cette association

Partenaires

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Administratif

Historique

Evènements marquants

  • - Création de l'association
  • - Publication JO de l'avis de création de l'association
  • - Dernière déclaration en date de l'association
  • - Dernière mise à jour de l'association

Administration

Identifiants

Numéro RNA

L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W763012577

Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.

Forme

Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 763P

Nature de l'association : Simplement Declarée (D)

Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)

Observation du waldec : Aucune

Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Active (A)

Publication sur le web : Oui (1)

Action

Publication légale

Les données présentes sur cette page reflètent l'état des données auprès de l'administration publique, pour déclarer une modification concernant cette association, vous pouvez vous référer aux informations du site service-public.fr pour effectuer les démarches nécessaires.

CERFA

Assoce vous propose de pré-remplir les différents CERFAs utiles à la modification d'une association avec les informations publiques disponibles.

Modification d'une association (titre, objet, siège social, adresse de gestion, dissolution) - CERFA n° 13972-03
Pré-remplir le CERFA 13972-03
Modification de l'équipe dirigeante - CERFA n° 13971-03
Pré-remplir le CERFA 13971-03