M
Mission
promouvoir la restauration des immeubles et ensembles d'immeubles, constitués principalement de locaux d'habitation et groupés par îlots ou quartiers, en vue d'améliorer sur place les conditions de logement de leurs habitants dans le cadre de la réglementation sur les normes minimales d'habitabilité
Domaines
- associations et comités de locataires, de propriétaires, comités de logement 👉 Rouen Normandie
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Commune & Contact
Commune
Rouen (76000)Contact
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Horaires :
- Du au : -
Source : Annuaire des guichets locaux
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Identifiants
RNA
W763011775
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
Historique
0763005493
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H
Historique
Chronologie
- - Création
- - Publication JO
- - Dérnière déclaration
- - Mise à jour
A
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 763P
Activité
associations et comités de locataires, de propriétaires, comités de logement
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.
D
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr