ASSOCIATION « POUR LEVER L'INDICE DE PRÉSOMPTION DE CAVITÉ SOUTERRAINE N°169 »

Dissoute Bihorel 2013-11-12
M

Mission

Cette association est dissoute depuis le 2015-10-20.

contribuer à défendre les intérêts matériels et moraux des propriétaires de parcelles construites sur la commune de Bois-Guillaume Bihorel, se situant dans le périmètre de présomption d'existence de cavité souterraine par le biais d'études, recherches et travaux appropriés et autant que faire se peut par la mutualisation des frais engagés par les propriétaires concernés

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

Bihorel (76420)

Associations de Bihorel

Contact

#

Identifiants

RNA
W763011192
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Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Publication JO
  • - Dissolution
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Gestion : 763P

Activité

défense et amélioration du cadre de vie

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.