MARNIÈRES LES OLIVIERS

Active Ouville-l'Abbaye 2013-02-04
M

Mission

organiser le défense des propriétaires du lotissement "Les Oliviers", sis à Ouville-l'Abbaye, concernés par une marnière et la participation active des dits propriétaires aux études préalables à toutes décisions les concernant ; fournir à ses membres information, documentation, formation sérieuse ; soutenir des actions en justice si cela lui paraît nécessaire ; prendre éventuellement position sur toutes investigations intéressant ce problème ; solutionner le problème de marnières au lotissement "Les Oliviers"

Domaines

  • associations et comités de locataires, de propriétaires, comités de logement 👉 Plateau de Caux
@

Commune & Contact

Commune

Ouville-l'Abbaye (76760)

Associations de Ouville-l'Abbaye

Contact

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Identifiants

RNA
W763009632
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Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Dérnière déclaration
  • - Publication JO
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Gestion : 763P

Activité

associations et comités de locataires, de propriétaires, comités de logement

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr