Mission
assurer la promotion de la pratique de l'autopartage au sein de la région Haute-Normandie ; à terme, gérer un service d'autopartage au bénéfice des particuliers, des entreprises et des administrations de la Haute-Normandie ; l'activité d'autopartage est définie par la mise en commun d'une flotte de véhicules ; chaque bénéficiaire peut accéder à un véhicule de proximité en libre-service pour une courte durée ; les usagers du service pourront être des personnes physiques ou morales, publiques ou privées, membres ou non de l'association ; pour réaliser ses missions, l'association pourra employer du personnel permanent ou vacataire et sous-traiter tout ou partie de ses activités
Domaines
- transports 👉 Rouen Normandie
Commune & Contact
Commune
Rouen (76000)Siège INSEE
43 BOULEVARD GAMBETTA, 76000 ROUENContact
Contacter la mairie
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- Du au : -
Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
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Historique
Chronologie
- - Création
- - Dérnière déclaration
- - Enregistrement INSEE
- - Dernier évènement INSEE
- - Publication JO
- - Mise à jour
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Cat. juridique INSEE : Association déclarée
Gestion : 763P
Activité
transports
NAF : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr