Mission
refuser la construction de la nouvelle prison sur le territoire de la commune de la Neuville chant d'Oisel, défendre le plateau est de l'agglomération rouennaise à la construction de la nouvelle prison, militer pour l'installation de la nouvelle prison sur un territoire propice à son activité en privilégiant la proximité de Rouen et qui respecte le voisinage et l'environnement
Domaines
- défense des libertés publiques et des droits de l'Homme 👉 Rouen Normandie
Commune & Contact
Commune
La Neuville-Chant-d'Oisel (76520)Associations de La Neuville-Chant-d'Oisel
Contact
Contacter la mairie
- Nom de la mairie
- Ligne 1 de l'adresse
- Commune (Code postal)
- Du au : -
Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
?
Historique
Chronologie
- - Création
- - Dérnière déclaration
- - Publication JO
- - Mise à jour
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 763P
Activité
défense des libertés publiques et des droits de l'Homme
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr