ASSOCIATION DÉPARTEMENTALE POUR LES TRANSPORTS ÉDUCATIFS DE L'ENSEIGNEMENT PUBLIC DE SEINE-MARITIME

Active Rouen 1977-12-16
M

Mission

étudier, développer, promouvoir la gratuité, la qualité et la sécurité des transports éducatifs, faciliter l'accès aux établissements scolaires et universitaires et à toutes les formes d'éducation pour favoriser la démocratisation et le rayonnement de l'enseignement public, regrouper sur le plan départemental les organisateurs de transports routiers et ferrés et les organismes ayant pour objet l'étude, l'amélioration ou la mise en oeuvre de transports éducatifs, culturels, scolaires ou sociaux, effectuer toutes démarches auprès des administrations et des pouvoirs publics en vue de la création, l'organisation et la gestion des services de transports à vocation scolaire, péri ou post scolaire, associative ou sociale, entreprendre toutes études, actions et réalisations se rapportant à ces transports et informer et documenter sur les questions qui y sont relatives ses adhérents et toutes personnes, collectivité ou organisme qu'elles concerneraient

Domaines

  • organisation, financement de voyages d'études, d'échanges, pour scolaires ou universitaires 👉 Rouen Normandie
@

Commune & Contact

Commune

Rouen (76100)

Associations de Rouen

Siège INSEE

76 BOULEVARD DE L'YSER, 76000 ROUEN

Contact

#

Identifiants

RNA
W763008437
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
809080575
Copié !
?
Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
Historique
0763007224
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Enregistrement INSEE
  • - Dernier évènement INSEE
  • - Publication JO
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Association déclarée

Gestion : 763P

Activité

organisation, financement de voyages d'études, d'échanges, pour scolaires ou universitaires

NAF : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr