Mission
créer et organiser des jardins ouvriers en faveur de ses membres adhérents ; rechercher des terrains libres et propres à la culture potagère, s'en faire délivrer la libre disposition soit par la location, soit par acquisition, soit par réquisition dans les conditions fixées par la loi du 26 juillet 1952, les lotir et les aménager ; répartir ces terrains, à titre gratuit, entre ses membres adhérents à charge pour ceux-ci de les cultiver et d'en jouir pour les seuls besoins de leur foyer ; acquérir ou louer tout immeuble nécessaire à son fonctionnement ; accessoirement, sans réalisation d'aucun bénéfice, effectuer toutes opérations se rapportant directement à son but, telles que : acquisition de matériel collectif horticole, achat et répartition d'engrais, se semences et d'outils, organisation de cours horticoles
Domaines
- jardins ouvriers, floralies 👉 Rouen Normandie
Commune & Contact
Commune
Darnétal (76160)Contact
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Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
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Historique
Chronologie
- - Création
- - Publication JO
- - Dérnière déclaration
- - Mise à jour
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 763P
Activité
jardins ouvriers, floralies
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr