ASSOCIATION LES SINISTRÉS DES HAUTS POIRIERS

Dissoute Quincampoix 2011-01-21
M

Mission

Cette association est dissoute depuis le 2022-11-16.

mettre en commun les moyens des différents propriétaires touchés par la suspicion de présence de cavités souterraines afin d'identifier, de décider et mettre en oeuvre les actions et travaux nécessaires visant à lever le doute de façon définitive sur la présence de cavité(s) souterraine(s) "Section D 3, indices D338, 166, 83, 139, 140, 141, 142 autres" afin de rendre l'ensemble des propriétés concernées exemptes de toute suspicion de cavité souterraine ; en cas de découverte de cavité sous la parcelle, l'association aura pour objet d'engager toutes les actions nécessaires au comblement de la ou les cavités identifiées ; contribuer à la recherche du financement des levées de suspicion et à la défense des citoyens lésés et désarmés

Domaines

  • associations et comités de locataires, de propriétaires, comités de logement 👉 Inter-Caux-Vexin
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Commune & Contact

Commune

Quincampoix (76230)

Associations de Quincampoix

Siège INSEE

521 RTE DE NEUFCHATEL, 76230 QUINCAMPOIX

Contact

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Identifiants

RNA
W763007479
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
794170555
Copié !
?
Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
SIRET
79417055500013
Copié !
?
Identifiant de l'établissement siège (SIREN + NIC), utilisé par l'INSEE et le RCS.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Enregistrement INSEE
  • - Publication JO
  • - Dissolution
  • - Cessation INSEE
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Association déclarée

Gestion : 763P

Activité

associations et comités de locataires, de propriétaires, comités de logement

NAF : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.